L’article : (Source : Journal le Monde)
La bataille du budget commence à l’Assemblée nationale – Les députés doivent entendre, lundi, les ministres démissionnaires de Bercy, au cours d’une réunion qui lance l’examen, par un Palais-Bourbon morcelé, du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec le risque que le texte ne soit pas adopté dans les temps impartis.
Connaissances :
Le processus d’adoption du projet de loi de finances en France
Le processus d’adoption du projet de loi de finances en France est un processus législatif annuel qui permet au gouvernement de présenter son budget pour l’année à venir. Ce processus est soumis à un calendrier précis et suit des étapes bien définies.
1. Présentation et examen du projet de loi de finances: Le gouvernement présente son projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, généralement à la fin du mois de septembre. Le projet est ensuite examiné par les commissions de l’Assemblée, dont la Commission des finances qui joue un rôle clé.
2. Débat en séance plénière: Après l’examen en commission, le projet de loi est débattu en séance plénière à l’Assemblée. Les députés peuvent proposer des amendements pour modifier le projet.
3. Vote à l’Assemblée nationale: Après le débat, l’Assemblée nationale vote le texte. Si le texte est adopté, il est envoyé au Sénat pour examen.
4. Examen et vote au Sénat: Le Sénat examine à son tour le texte et peut proposer des amendements. Après le débat, le Sénat vote le texte.
5. Commission mixte paritaire: Si le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas d’accord sur le texte, une commission mixte paritaire est formée pour trouver un compromis.
6. Vote définitif: Si un accord est trouvé en commission mixte, le texte est soumis à un vote définitif à l’Assemblée nationale et au Sénat.
7. Promulgation: Si le texte est adopté, il est promulgué par le Président de la République et devient loi.
Ainsi, si les ministres démissionnaires de Bercy témoignent devant l’Assemblée nationale, cela marque le début de cet examen du projet de loi de finances pour l’année 2025. En raison du temps limité pour l’adoption de ce texte, il y a un risque que le texte ne soit pas adopté dans les délais.
Les conséquences d’un retard ou d’un échec dans l’adoption du budget
Un retard ou un échec dans l’adoption du budget peut avoir plusieurs conséquences, à la fois sur le plan politique et sur le fonctionnement de l’État.
1. **Sur le plan politique** : Un retard dans l’adoption du budget peut être perçu comme un signe de dysfonctionnement du gouvernement et peut entraîner une crise politique. Cela peut également saper la confiance du public dans la capacité du gouvernement à gérer les finances publiques.
2. **Sur le fonctionnement de l’État** : Un échec dans l’adoption du budget signifie que l’État n’a pas les moyens légaux de dépenser de l’argent pour l’année à venir. Cela peut entraîner un arrêt des services publics, car sans budget, le gouvernement ne peut pas financer ses activités.
3. **Sur l’économie** : L’incertitude concernant le budget peut avoir un impact sur l’économie, car les acteurs économiques (entreprises, investisseurs, etc.) ont besoin de stabilité et de prévisibilité pour prendre leurs décisions.
Dans le cas de la France, si le budget n’est pas adopté avant le 31 décembre, la loi prévoit que le gouvernement peut demander l’autorisation au Parlement de recourir à des douzièmes provisoires, c’est-à-dire de dépenser chaque mois un douzième du budget de l’année précédente, jusqu’à ce qu’un nouveau budget soit adopté.
Toutefois, les douzièmes provisoires ne permettent pas de financer de nouvelles mesures ou de modifier les politiques existantes, ce qui peut entraver l’action du gouvernement. De plus, le recours aux douzièmes provisoires peut également être politiquement controversé et peut être perçu comme un échec du gouvernement à obtenir l’adoption de son budget.
Pour toutes ces raisons, il est important que le processus d’adoption du budget se déroule sans entrave et dans les délais prévus.
L’influence de la fragmentation politique à l’Assemblée nationale sur la politique budgétaire
La fragmentation politique à l’Assemblée nationale peut avoir un impact important sur la politique budgétaire. En théorie, le gouvernement propose un budget, mais c’est au Parlement, et en particulier à l’Assemblée nationale, que celui-ci est débattu, amendé et finalement adopté. Par conséquent, la composition politique de l’Assemblée peut influencer la forme finale du budget.
1. **Difficulté à construire une majorité** : Lorsque l’Assemblée nationale est fragmentée, c’est-à-dire composée de nombreux partis politiques différents, il peut être difficile pour le gouvernement de construire une majorité pour adopter son budget. Cela peut conduire à des négociations complexes et à des compromis pour obtenir le soutien nécessaire.
2. **Modifications du budget** : Les députés ont la possibilité de proposer des amendements au budget. Ainsi, la fragmentation politique peut entraîner des modifications du budget proposé par le gouvernement, en fonction des priorités et des orientations politiques des différents partis représentés à l’Assemblée.
3. **Ralentissement du processus d’adoption** : La fragmentation politique peut également ralentir le processus d’adoption du budget. Les débats peuvent être plus longs et plus complexes, et le risque de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat peut être plus élevé. Cela peut potentiellement conduire à un retard dans l’adoption du budget, avec toutes les conséquences que cela peut avoir.
Dans le contexte actuel mentionné, l’Assemblée nationale est décrite comme « morcelée ». Cela signifie qu’il peut y avoir une grande diversité d’opinions et de positions politiques, ce qui peut rendre l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2025 plus difficile et incertaine.
Questions :
Quelles sont les principales prévisions budgétaires pour l’année 2025 présentées par les ministres démissionnaires de Bercy ?
Cette question est pertinente pour comprendre les enjeux et priorités du projet de loi de finances pour 2025.
Quels sont les risques si le projet de loi de finances n’est pas adopté dans les temps impartis ?
Cette question est cruciale pour saisir les conséquences potentielles sur la stabilité économique et financière de la France.
Comment le Palais-Bourbon morcelé peut-il influencer l’issue du vote sur le projet de loi de finances ?
Comprendre l’impact du paysage politique fragmenté à l’Assemblée nationale est essentiel pour anticiper les défis de l’adoption du budget.
Image générée par l’IA :
(Ce post est généré par une IA basée sur ChatGPT et les scripts de N8N)
